Mentions Légales &
Charte d'Éthique.
Chez Ménélas, nous mettons notre expertise technique au service de projets authentiques, créatifs et légaux. Cette page détaille notre cadre juridique, nos conditions de service et notre politique stricte et sans compromis de refus des projets illicites, frauduleux ou suspects.
Politique Stricte de Tolérance Zéro (Activités illicites & frauduleuses)
Le studio Ménélas refuse catégoriquement et sans exception de concevoir, développer, héberger ou promouvoir des sites, applications ou logiciels destinés à des fins illégales, frauduleuses, trompeuses ou obscures. Toute demande suspecte sera immédiatement rejetée.
1. Identification de l'Éditeur
Nom du Studio : Ménélas. (Collectif indépendant de conception, design et développement numérique).
Fondateurs & Équipe : Gaoussou Sagna, Garbyel LERICHE, Gaspard VERNISSE.
Contact électronique : bonjour@menelas.eu
Activité principale : Création de sites internet (vitrines, sur-mesure, e-commerce & Shopify), développement d'applications mobiles (iOS & Android), logiciels personnalisés et outils métiers SaaS.
2. Hébergement & Infrastructure Technique
Les infrastructures d'hébergement et de diffusion du studio reposent sur des réseaux mondiaux hautement sécurisés et conformes aux normes européennes :
- Réseau & Edge Delivery : Cloudflare, Inc. (San Francisco, CA, USA / Datacenters EU).
- Bases de données & Authentification : Supabase Inc. (Hébergé en Union Européenne).
- Protocoles : Chiffrement de bout en bout SSL/TLS, isolation des environnements et protection anti-DDoS.
3. Politique d'Exclusion & Refus des Activités Illicites ou Suspectes
Ménélas applique une politique d'intégrité absolue. Nous refusons sans concession de concevoir, développer, maintenir ou assister tout projet numérique ayant pour objet, direct ou indirect, les activités suivantes :
Interdiction formelle de boutiques ou plateformes vendant des produits stupéfiants, substances illicites ou réglementées, médicaments non autorisés, contrefaçons, armes, ou marchandises volées.
Refus total des systèmes pyramidaux, fausses promesses d'investissement miraculeux, plateformes de trading frauduleuses non régulées, faux sites de loterie, phishing ou escroqueries bancaires.
Refus des sites à vocation obscure visant à tromper le public : fausses identités d'entreprises, usurpation de marque, spam massif automatisé, achat de fausses métriques ou manipulation malveillante.
Tolérance zéro pour les plateformes diffusant de la propagande haineuse, diffamatoire, discriminatoire, des contenus violents ou toute atteinte à la dignité et à l'intégrité des personnes.
3.1 Droit de refus unilatéral et résiliation immédiate
Ménélas se réserve le droit de refuser toute commande dès le premier échange sans justification requise. En cas de dissimulation de l'activité réelle par le client ou de modification ultérieure du site vers des finalités illégales, le contrat est résilié immédiatement de plein droit, les accès coupés sans aucun remboursement des sommes déjà engagées.
3.2 Coopération avec les autorités judiciaires
Toute tentative manifeste d'utiliser le studio pour commettre une infraction pénale, une fraude à grande échelle ou un acte cybercriminel donnera lieu à un signalement systématique auprès des autorités judiciaires compétentes (plateforme PHAROS, services de Police et Gendarmerie nationale).
4. Modalités de Prestation & Propriété Intellectuelle
4.1 Devis & Périmètre : Chaque projet fait l'objet d'une proposition technique claire et détaillée. Aucun frais additionnel n'est facturé sans accord écrit préalable.
4.2 Échelonnement des paiements : Sauf accord spécifique, les règlements sont échelonnés par jalons (acompte initial au lancement, point d'étape intermédiaire, solde à la livraison finale).
4.3 Transfert des droits : La totalité du code source, des intégrations sur-mesure et des livrables devient la propriété pleine et entière du client dès encaissement définitif de l'intégralité du montant convenu.
4.4 Responsabilité des contenus : Le client est seul responsable des textes, images, logos et données qu'il transmet au studio pour publication. Il garantit en détenir les droits d'exploitation.
5. Protection des Données Personnelles
Ménélas s'engage à respecter la vie privée de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données collectées via notre formulaire de contact ne sont utilisées qu'aux fins strictes d'échanger sur votre projet et ne sont jamais cédées ou vendues à des tiers.
Consultez notre Politique de Confidentialité complète →